1 - IPLS conserve l'entière propriété du progiciel; cette propriété recouvre notamment les conceptions, inventions, études, méthodes, logiciels et documentations. IPLS conserve également la même propriété pour tous travaux, développements ou adaptations, spécifiques ou généraux, effectués par IPLS avec ou sans la collaboration du Client, concernant le fonctionnement du progiciel.

2 - Le présent contrat, les programmes et documents auxquels il se rapporte, ne peuvent faire l'objet ni de cession, ni de sous-licence, ni de transfert sous quelque forme que ce soit par le Client sans l'accord préalable d'IPLS.

3 - Le Client s'interdit de procéder à toute reproduction partielle ou totale du progiciel, dont l'objet n'est pas nécessité par ses besoins internes de gestion informatique et d'utilisation du progiciel. Le Client s'engage à faire exécuter par son propre personnel les copies indispensables, et à ne mettre à aucun moment, pendant la durée du contrat ou après son expiration, de quelque façon que se soit, l'un quelconque des éléments du progiciel à la disposition d'un tiers, personne physique ou morale, sans le consentement préalable d'IPLS.

4 - Le Client s'interdit d'utiliser les spécifications du progiciel pour son propre compte ou pour celui d'un tiers, en vue de créer un programme ayant la même destination. Il n'utilisera pas les programmes, documentations, objets livrés, ou des extraits de programmes du progiciel pour créer de nouveaux logiciels.

5 - Le Client veillera à ce que le nom "IPLS" soit mentionné comme nom d'auteur sur toutes les copies du progiciel, de la même façon qu'il l'est sur l'original. Il s'engage à ne changer ni enlever aucune marque ou inscription figurant sur le progiciel ou son support ou sa documentation et indiquant le nom du propriétaire du progiciel. Le Client s'engage à faire mention du nom "IPLS" dans toutes les circonstances où il fera état du progiciel ou de l’œuvre d'IPLS. En tant qu'utilisateur du progiciel, le Client autorise IPLS à publier et à faire mention de cette référence.

6 - La présente oeuvre est inscrite au répertoire de l'AGENCE POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES (APP) 119 rue de Flandre, 75019 PARIS, sous le numéro 923001500. Elle est protégée en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droit de l’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon et toute contrefaçon est sanctionnée en France par l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle et punie de 2 ans d’emprisonnement et de 1.000.000 F d’amende.
Les conditions d’utilisation sont précisées dans la licence.

7 - L’APP est mandatée par le titulaire des droits pour faire sanctionner toutes copie et/ou utilisation non autorisées.

8 - Il est interdit de reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier le logiciel ainsi que la documentation qui y est associée, même lorsque ces actes sont nécessaires pour permettre l’utilisation de l’œuvre, conformément à sa destination.

9 - En application de l’article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur se réserve le droit de corriger les erreurs et de déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis les actes visés ci-avant. La reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code sont interdites même lorsqu’elles sont indispensables pour obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité du logiciel avec d’autres logiciels, les informations nécessaires étant accessibles à l’utilisateur auprès du titulaire des droits de propriété intellectuelle, dans les conditions du catalogue de ce dernier.

10 - L’utilisateur est autorisé à effectuer une copie du logiciel aux seules fin de sauvegarde. L’utilisateur est responsable de la sécurité physique de cette copie.

11 - En application de l'article 6 du règlement général, l’utilisateur ayant régulièrement acquis les droits d'utilisation de l’œuvre, peut accéder aux éléments de création déposés, sous le contrôle de la commission d'arbitrage de l'APP. Cet accès peut être effectué en cas d’obligation légale ou en cas de défaillance du créateur.

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